Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen pour la Protection des Données [RGPD] est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

La mise en ligne de questionnaires par la plate-forme d'enquêtes Interview est un processus informatique qui intègre saisie, traitement et mémorisation de données. Le RGPD impose de nouvelles contraintes lors de la diffusion de questionnaires comportant des données personnelles ou sensibles. Parmi ces contraintes, on citera l’anonymat assuré des répondants, la conservation des données personnelles, leur anonymisation pour un usage externe, la possibilité de les restituer à son propriétaire, le droit à l'oubli, l'inventaire et l'évaluation des risques. Des actions prioritaires devront être menées dans ce sens. Des contacts devront être éventuellement pris avec la Délégation à la Protection des Données [DPD] de votre académie ou la DPD/DAJ nationale, si vous appartenez à un service de l’administration centrale.

Le Pôle enquêtes met à disposition de ses membres un ensemble d’outils permettant de faciliter cette démarche : informations détaillées relatives aux données sensibles, documents pré-remplis réglementaires, outils d’évaluations.

Si vous appartenez à un service de l’administration centrale, vous devez remplir l’enquête d’évaluation des risques et suivre les conclusions présentées en fin de questionnaire. Vous aurez la possibilité de transmettre les informations requises à la DPD nationale qui vous renseignera sur les actions à mener.

Si vous êtes membre d’un espace académique, vous devez prendre contact avec votre DPD locale et appliquer les règles RGPD en vigueur dans votre académie.

Si vous êtes responsable d’espace, vous vous engagez à contrôler que tous les membres de votre espace suivent la démarche présentée dans cette déclaration.

Le Pôle enquêtes décline toute responsabilité si l’enquête ne respecte pas les règles imposées par l’application du RGPD. De même, le Pôle enquêtes n’est pas responsable des traitements externes appliqués aux réponses à un questionnaire.