La déclaration d’accessibilité présente le résultat de l’évaluation effectuée sur la conformité sur l’accessibilité du service en ligne. Le site Pilotage Par les Enquêtes n'ayant pas été encore audité, nous devons indiquer la mention "Accessibilité non conforme".

Accessibilité numérique

Les services de communication publique en ligne des services de l'État doivent être accessibles à tous. Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, la direction interministérielle du numérique (DINUM) édite depuis 2009 le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles à toutes les personnes. L'accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l'accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques et doit permettre l’accès à l’information sur tous supports numériques.

Un site web accessible permet aux personnes d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Accessibilité et le logiciel Interview 

Le Pôle Enquêtes met à disposition de ses membres un accès à la plateforme d’enquêtes Interview ainsi que la documentation autour du logiciel qui n’est pas produite par le Pôle Enquêtes lui-même. Le Pôle Enquêtes ne peut pas garantir une accessibilité numérique conforme pour les  documents externes. Le Pôle Enquêtes émet régulièrement des alertes auprès de son fournisseur pour qu’il soit en conformité sur l’accessibilité numérique, sur le plan fonctionnel de ses outils ainsi que sur la documentation qu’il nous propose.

Les actions mises en place 

Le Pôle Enquêtes a souhaité intégrer avec cette nouvelle version du site Pilotage Par les Enquêtes une navigation simplifiée et améliorée. Il s’est également investi dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son portail.

Le Pôle Enquêtes a réalisé plusieurs actions qui seront détaillées prochainement (documents en cours de validation).